République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10511
Objet retiré par ses auteurs le 17.11.2011
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10511 | 17 novembre 2011 - 17h
PL-10511 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Claudine Gachet, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Accueil continu des élèves) 

PL 10511 | 17 septembre 2009 - 17h
PL-10511 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Claudine Gachet, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Accueil continu des élèves)